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Information utiles

Accomplissements de toutes les formalites necessaires pour le travail des etrangers en Russie

Accomplissements de toutes les formalites necessaires pour le travail des etrangers en federation de Russie

Le procès de l’accomplissement des formalités nécessaires pour le travail des étrangers en Russie comprend quelques étapes. Emerging Markets Group LLC est prête à Vous proposer son assistance au cours de toute la procédure en entier ainsi que aux certaines étapes.

IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU CENTRE DE L’EMPLOI AU LIEU D’EMPLACEMENT DE LA SOCIETE

Le procès de légalisation des relations de travail avec un travailleur étranger commence au Centre de l’emploi régional. Cet enregistrement a lieu une seule fois et donne à la société un droit de :

toutes les années déposer les demandes des quotas pour ses travailleurs étrangers (voir le point 2 de la présente Offre) ;
distribuer par le Centre de l’Emploi les annonces concernant les vacances disponibles, y compris relatives aux postes (spécialités, professions) pour lesquelles provisoirement les quotas ne sont pas appliquées (voir point 3 de la présente Offre).

DEPOT D’UNE DEMANDE POUR L’OBTENTION DES QUOTAS (QUOTAS SUPPLEMENTAIRES) POUR LES ETRANGERS

En conformité des impératifs de la législation de migration, toutes les années et en temps opportun les sociétés doivent s’adresser aux centres de l’emploi afin d’obtenir un droit d’embaucher les citoyens étrangers. En correspondance de la législation en vigueur, les sociétés sont appelées à réserver les quotas pour les travailleurs étrangers pour l’année suivante et à cette fin déposer les demandes de quotas avant le 1–ier mai de l’année courante. Si la société, qui n’a pas déposé opportunément sa demande de quota, a besoin d’obtenir pour l’année courante une autorisation pour le travail des étrangers, tout d’abord la société doit déposer une demande de quotas supplémentaire. Et chaque année le gouvernement approuve la liste des postes (spécialités, professions) qui ne sont pas provisoirement quottés (d’habitude, cette liste comprend des postes tels que le directeur général, le chef de la représentation). Cependant, cette liste n’est valable qu’au cours d’une année et peut être modifiée l’année suivante ou bien ne sera pas approuvée tout simplement.

OBTENTION DE L’AUTORISATION POUR L’APPEL DE LA MAIN D’OEUVRE ETRANGERE

Afin d’obtenir un droit d’embaucher les spécialistes étrangers (citoyens de « l’étranger lointain ») en premier lieu, la société doit s’adresser au Service Fédéral de Migration de Russie (SFM) avec une demande pour l’obtention de l’autorisation d’appeler la main-d’œuvre étrangère. Le SFM de FR doit étudier la demande déposée et délivrer l’autorisation au cours de 30 jours de la date de dépôt des documents. Ceci étant, la société doit, au moins un mois avant de s’adresser au SFM de FR, remettre au Centre de l’emploi régional les données concernant son besoin en travailleurs pour recrutement sur les postes vacants (c’est à dire, des postes auxquels sera embauché un spécialiste étranger) afin de contrôler les possibilités d’appeler à ce travail les citoyens de Russie ayant une qualification professionnelle nécessaire ou un niveau de formation professionnelle. Cette étape est une partie formelle de la procédure, cependant, en cas de non observation de cette règle, la SFM de FR refusera automatiquement de délivrer une autorisation d’appeler la main-d’œuvre étrangère.

OBTENTION DES AUTORISATIONS DE TRAVAIL POUR LES CITOYENS

ETRANGERS

Pour obtenir une autorisation de travail pour chaque citoyen étranger, la société s’adresse au Service Fédéral de Migration de Russie (SFM) une demande. Le SFM de FR doit étudier les documents au cours de 30 jours de la date de dépôt des documents.

IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU SFM de FR POUR OBTENTION DES INVITATIONS

Pour obtenir ultérieurement les invitations pour les travailleurs étrangers, la société doit être immatriculée au Service Fédéral de Migration de Russie (SFM de Russie). Cette invitation reste en vigueur une année et est à proroger tous les ans. En cas de changement des mentions de la société, les données d’immatriculation sont à modifier en conséquence.

OBTENTION DES INVITATIONS POUR LES TRAVAILLEURS ETRANGERS

Pour qu’un travailleur étranger puisse régulariser un visa de travail, la société s’adresse au Service Fédérale de Migration de Russie (SFM de FR) pour obtenir une invitation pour chaque étranger.

ENREGISTREMENT DES TRAVAILLEURS ETRANGERS A LA DIRECTION DU SFM de FR AU LIEU DE LEUR RESIDENCE EN FEDERATION DE RUSSIE

En conformité de la législation en vigueur la société est obligée d’enregistrer ses travailleurs étrangers à la Direction de SFM de FR au lieu de leur résidence au cours de 3 jours de travail de la date d’entrée du travailleur en Fédération de Russie.

INFORMATION DE L’ORGANE FISCAL, DU CENTRE DE L’EMPLOI ET DE L’INSPECTION DE TRAVAIL AU LIEU DE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE SUR LES CITOYENS ETRANGERS EMBAUCHES

En conformité de la loi en vigueur la société doit informer l’organe fiscal au lieu du siège social de la société de chaque citoyen étranger embauché au cours de 10 jours de calendrier après son entrée en Fédération de Russie, ainsi que le Centre de l’emploi et l’inspection de travail – au cours d’un mois après la signature du contrat de travail avec chaque travailleur étranger.