Phone: +7 (812) 313-77-81 | Fax: +7 (812) 313-77-81 | mail@emg.spb.ru |
 
Switch to English Ïåðåêëþ÷èòü íà ðóññêèé Switch vers le francais

Services

Services Juridiques

La Russie offre des opportunités uniques en leur genre tant pour les opérateurs locaux que pour les sociétés étrangères. Cependant, tout le monde sait que les autorités fiscales russes sont réputées pour être particulièrement pointilleuses. Nos conseils juridiques sont compétents dans divers domaines de la réglementation juridique et peuvent fournir tous les services nécessaires pour vous assurer un bon résultat et rendre plus efficace l’exploitation de votre entreprise.

Notre expérience en matière de litiges a fait gagner des millions de dollars à l’issue de procédures mettant en cause le bien-fondé du calcul des impôts par les autorités. En outre, nos spécialistes peuvent vous conseiller lorsqu’il s’agit de problèmes juridiques délicats liés à la violation des droits de la propriété intellectuelle, ce qui est souvent le cas lorsque des sociétés étrangères viennent travailler en Russie. La protection des droits de la propriété intellectuelle couvre les marques, dénomination ou raison sociales, nom du domaine, inventions, brevets industriels, droit d’auteur et licences

Nous pouvons vous fournir les services ci-après:

  • Conseil sur la sélection du mécanisme d’investissement et l’ensemble de services pour immatriculer une société
  • Aide à l’obtention du permis de travail pour les employés non-russes
  • Analyse juridique des documents
  • Défense des droits de la propriété intellectuelle
  • Soutien juridique des transactions M&A (fusion-acquisition)
  • Participation aux auditions et arbitrage devant les tribunaux